CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation sont convenues par vous et par Project Flight School, LLC (ainsi que toute société mère, filiale ou division (« Flight School » ou « nous »). Les modalités (« Conditions d’utilisation ») suivantes régissent votre accès à FlightSchoolStudio.com et à nos serveurs (collectivement, le « Site Web ») ainsi que votre utilisation de ces derniers, notamment tout contenu, toute donnée, toute fonctionnalité et tout service offerts sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci (collectivement, le « Contenu »).  En accédant au Site Web, en naviguant sur celui-ci et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Flight School mentionnée ci-dessous et incorporée aux présentes et avoir accepté de vous y conformer (collectivement, l’« Entente »).  Si vous acceptez la présente Entente au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne morale aux modalités énoncées aux présentes. Si vous n’acceptez aucune de ces modalités, veuillez ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu.

LES SECTIONS CI-DESSOUS INTITULÉES « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE » ET « RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF » CONTIENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. VEUILLEZ LES LIRE.

APPLICATIONS DE FLIGHT SCHOOL  

Les applications produites et/ou distribuées par Flight School peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.  Vous trouverez ci-dessous les liens vers les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces applications. 


MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

Flight School se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Veuillez consulter ces modalités périodiquement pour vérifier s’il y a des changements. Si vous continuez d’utiliser le Contenu de Flight School après l’affichage de changements aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces changements.

ADMISSIBILITÉ

Ce Site Web est accessible aux personnes de 18 ans et plus. Vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le pouvoir légal de conclure la présente Entente et d’utiliser le présent Site Web conformément aux modalités de la présente Entente.

PROPRIÉTÉ ; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois américaines sur le droit d’auteur.  Vous reconnaissez expressément et acceptez que le contenu accessible sur le Site Web est la propriété de Flight School et de ses fournisseurs de contenu, et que Flight School et ses fournisseurs de contenu conservent tous les droits, titres et intérêts dans le Contenu.

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Si vous contrevenez à une partie quelconque de la présente Entente, votre autorisation d’accéder au Contenu et au Site Web et/ou de l’utiliser prendra fin automatiquement, et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aviez faite du Contenu.

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de Flight School (collectivement, les « Marques de commerce de Flight School ») utilisés et affichés sur le Site Web sont des marques de commerce ou des marques de service déposées ou non déposées de Flight School.  Les autres noms d’entreprise, de produit et de service qui se trouvent sur le Site Web peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à d’autres (les « Marques de commerce de tiers » et, collectivement avec les Marques de commerce de Flight School, les « Marques de commerce »). Aucune information de ce Site Web ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser les Marques de commerce, sans notre autorisation écrite préalable, et ce, pour chaque utilisation. L’utilisation des Marques de commerce dans le cadre d’un lien vers un site ou à partir d’un site est interdite, à moins que l’établissement d’un tel lien ne soit approuvé par nous à l’avance par écrit. Tous les biens incorporels générés par l’utilisation des Marques de commerce de Flight School s’appliquent à notre profit.=

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COMMUNIQUER AVEC FLIGHT SCHOOL

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AUCUNE GARANTIE/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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SITES TIERS

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (« Sites tiers »). Ces liens vous sont fournis uniquement par souci de commodité. Nous n’approuvons pas forcément le contenu des Sites tiers. Le contenu de ces Sites tiers est élaboré et fourni par d’autres. Vous devez communiquer avec l’administrateur du site ou le webmestre si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou tout contenu se trouvant sur ces Sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site tiers référencé et ne faisons aucune déclaration au sujet du contenu ou de l’exactitude du matériel présenté sur ces Sites tiers. Vous devez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers depuis tout site Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et les autres programmes destructeurs. Si vous décidez d’accéder à des Sites tiers référencés, vous le faites à vos propres risques.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Flight School, ses sociétés affiliées ainsi que leurs actionnaires, membres, dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs (collectivement, les « Parties de Flight School ») en cas de réclamation, poursuite ou demande et des coûts, dommages et responsabilité (notamment les honoraires raisonnables des avocats) découlant de : (i) votre violation de la présente Entente ; (ii) votre utilisation du Site Web et/ou du Contenu en violation de la présente Entente ; ou (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, notamment concernant toute propriété intellectuelle ou tout droit à la protection de la vie privée.

CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES

Ce Site Web a son siège social aux États-Unis. Nous n’affirmons pas que le Contenu peut être téléchargé, consulté ou utilisé à l’extérieur des États-Unis. Si vous accédez à ce Site Web ou à son Contenu de l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, vous êtes entièrement responsable du respect des lois de votre administration.

RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier la présente Entente et votre accès ou celui de votre appareil à l’ensemble du Site Web ou à une partie de celui-ci et à son Contenu, en tout temps et pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer ce Site Web ou une partie de celui-ci ou du Contenu en tout temps, sans préavis ni responsabilité.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

À l’entière discrétion de Flight School, nous pouvons vous demander de soumettre tout différend découlant de l’utilisation du Contenu et de l’Entente, y compris les différends découlant ou concernant l’interprétation, la violation, l’invalidité, l’inexécution ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, à l’arbitrage final et exécutoire en vertu des règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant les lois du Texas.  Aucun élément de la présente Entente n’empêchera Flight School de demander une injonction devant un tribunal compétent, au besoin, pour protéger ses intérêts propriétaux.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Vous convenez que toute procédure d’arbitrage doit se limiter au différend entre vous et nous. Dans les limites des lois en vigueur, (i) aucun arbitrage ou litige ne peut être lié à un autre ; (ii) il n’existe aucun droit ni aucune autorité justifiant qu’un différend soit arbitré ou résolu sur la base d’un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (iii) aucun droit ni autorité justifiant que tout litige soit présenté conformément à une prétendue qualité de représentant au nom du public ou d’autres personnes. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER DE POURSUITE CONTRE NOUS QU’À TITRE PERSONNEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS UNE INSTANCE PRÉTENDUE DE RECOURS COLLECTIF.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont assujettis à notre Politique de confidentialité, affichée au http://www.flightschoolstudio.com/politique-de-confidentialité. En utilisant le Site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

MODALITÉS DIVERSES

Si la présente Entente est résiliée conformément à la disposition sur la résiliation ci-dessus, cette résiliation n’aura aucune incidence sur la validité des dispositions suivantes de la présente Entente, qui demeureront pleinement en vigueur : « Propriété ; Propriété intellectuelle », « Communiquer avec Flight School », « Aucune garantie/limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Résiliation », « Conformité aux lois applicables », « Arbitrage exécutoire », « Renonciation au recours collectif » et « Modalités diverses ». Vous ne pouvez pas céder la présente Entente. Aucune renonciation ne peut prendre effet à moins qu’elle ne soit faite par écrit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne peuvent modifier une disposition de la présente Entente. La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’État du Texas, sans donner effet à ses principes de conflits de lois. Sauf dans le cas des procédures entreprises par Flight School pour protéger sa propriété intellectuelle ou les renseignements confidentiels qui peuvent être amenés devant tout tribunal compétent, les parties conviennent mutuellement que tous les différends découlant des présentes seront réglés exclusivement par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Dallas, au Texas. Notre défaut d’agir ou d’appliquer une disposition de l’Entente ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de l’Entente. Aucune renonciation ne peut être invoquée contre nous, à moins qu’elle ne soit faite par écrit, et aucune renonciation ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou dans tout cas subséquent. La présente Entente contient l’intégralité de l’entente des parties concernant son sujet et remplace toutes les ententes existantes et toutes les autres communications verbales, écrites ou autres entre les parties concernant le sujet. Les rubriques de section sont fournies uniquement pour des raisons de commodité et n’ont pas de portée juridique. Cette Entente profitera à nos successeurs, ayants droit, titulaires de permis et sous-titulaires de permis.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du : 1er août 2018